Conditions de service
1. Informations légales
Nom commercial : Écrin Horloger
Raison sociale : MOULARD Timothée Melchior Jacques
SIREN : 940 676 711
SIRET : 940 676 711 00010
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
E-mail : info@ecrinhorloger.fr
Téléphone : +33 7 59 73 66 02
Le site https://ecrinhorloger.fr est exploité par Écrin Horloger.
2. Acceptation des conditions
L'accès, la navigation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser l'utilisation du site.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. Écrin Horloger se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l'accès au site sans préavis.
4. Description des services
Écrin Horloger propose la vente en ligne d'accessoires horlogers, notamment des boîtes à montre, remontoirs à montre et étuis à montre. Les produits sont décrits avec précision. Les visuels sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister selon les séries de fabrication ou les paramètres d'affichage des écrans.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors d'une commande ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
- ne pas reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, descriptions, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Responsabilité
Écrin Horloger ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du site, d'erreurs involontaires dans les informations publiées, de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ou d'événements indépendants de sa volonté (force majeure).
La responsabilité d'Écrin Horloger est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité).
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Écrin Horloger ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
10. Modification des conditions
Écrin Horloger se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.